Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.selosse-lesavises.com.
ÉDITEUR DU SITE :
LES AVISES (ci-après « l’Editeur »)
SARL au capital de 5.000€
RCS REIMS 521 289 694 Siège social : 59, rue de Cramant– 51190 AVIZE – FRANCE
DIRECTEUR DE PUBLICATION :
Madame Corinne SELOSSE
hotel@selosse-lesavises.com
CRÉATION & HÉBERGEMENT :
Rouge Cerise
16, Boulevard Jules Ferry
21200 Beaune
Tél : 03.80.22.48.97
info@rougecerise.com
www.rougecerise.com
PHOTOS :
– Flore Deronzier « Rouge Cerise »
– Mickael Boudot (page domaine)
– Office de tourisme de la Champagne (page Champagne)
L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.selosse-lesavises.com (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne se connectant et naviguant sur le Site.
1. DESCRIPTION DU SITE
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. SERVICE CLIENTELE
6. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
7. DIVERS
1. DESCRIPTION DU SITE
1. L’Editeur propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant le vignoble champenois, la commune d’Avize, le domaine Jacques Selosse et ses propriétaires, ainsi que l’hôtel et le restaurant Les Avisés.
L’accès et la consultation du Site sont entièrement gratuits, à l’exception cependant des coûts relatifs aux matériels, outils de communication et à la connexion à l’internet nécessaires pour accéder et utiliser le Site lesquels coûts demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
2. Si la réservation de nuitées et de tables à l’hôtel et au restaurant Les Avisés peuvent être effectuées en ligne, cette fonctionnalité est cependant proposée par la société INTERFACE TECHNOLOGIES (RESERVIT – www.reservit.com), en application de ses propres conditions de réservation, distinctes des présentes.
Editeurs n’apporte en conséquence aucune garantie concernant les informations relatives à la disponibilité de chambres à l’hôtel Les Avisés ainsi que la réservation de nuitées et de tables à l’hôtel et au restaurant Les Avisés.
3. Pour toute question concernant l’utilisation du Site, le Domaine Jacques Selosse, ainsi que l’hôtel et le restaurant Les Avisés, l‘Utilisateur est invité à contacter l’Editeur aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes.
2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ
1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, l’Editeur ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
3. RESPONSABILITÉ
1. L’Editeur s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
2. L’Editeurs ne garantit pas cependant l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs, en particulier en ce qui concerne la disponibilité de chambres à l’hôtel Les Avisés.
En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.
Editeurs ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.
3. L’Editeurs n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
2. De même toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.
3. L’Editeur, en sa qualité d’éditeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous les articles 4.1 et 4.2.
L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.
4. Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par l’Editeur, sans avoir à justifier sa décision de retrait.
5. SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, l’Utilisateur peut se rapprocher de l’Editeur :
– par téléphone au +33 (0)326 577 006,
– par e-mail, à l’adresse hotel@selosse-lesavises.com
ou encore au moyen de notre formulaire de contact
– par courrier postal à l’adresse suivante : 59, rue de Cramant– 51190 AVIZE – FRANCE
6. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Editeur a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
2. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de l’Editeur, pour traiter leurs demandes d’informations, répondre à leurs e-mails et courriers et leur envoyer les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne.
L’Editeur pourra être par ailleurs destinataire des données personnelles de l’Utilisateur et des personnes l’accompagnant lorsque celui-ci effectuera éventuellement la réservation de nuitées et/ou de tables à l’hôtel et au restaurant Les Avisés, suivant les conditions de réservation RESERVIT, distinctes des présentes. Ces données seront dans ce cas utilisées par l’Editeur pour les besoins uniquement de l’exécution de la réservation et des services de restauration et/ou d’hôtellerie sélectionnés par l’Utilisateur.
Les données visées sous le présent article 6.2 ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
3. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression, de portabilité de celles-ci. Ils peuvent également s’opposer à tout traitement de leurs données, ce qui implique cependant que l’Editeur ne pourra dans de tels cas traiter les demandes qui requièrent nécessairement le traitement de leurs données.
4. Il leur suffit, pour exercer ce droit d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes Conditions.
5. L’Editeur conserve les données personnelles de l’Utilisateur sur ses propres serveurs et s’engage à assurer à tout moment la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de ces données, lesquelles seront conservées pour une durée de un (1) an à compter du dernier échange de correspondance avec l’Utilisateur.
Dans les cas où l’Utilisateur aura par ailleurs réservé une nuitée et/ou une table à l’hôtel et au restaurant Les Avisés, suivant les conditions de réservation RESERVIT, distinctes des présentes, les données de l’Utilisateur qui auront été collectées par RESERVIT puis transmises à l’Editeur seront conservées pour une durée de un (1) an suivant la date de la dernière réservation effectuée par l’Utilisateur. Ces données seront ensuite archivées avec un accès restreint et sécurisé pour une durée supplémentaire de 9 ans pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, compatibilité,…).
7. DIVERS
1. L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.
2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.